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200 000 000 de codes générés par IN Groupe, le système d’identification et de traçabilité du tabac déployé par le tiers de confiance de l’État fonctionne à plein régime

IN Groupe, spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, garant du dispositif français de traçabilité du tabac depuis l’arrêté publié le 19 avril 2019, annonce que le système d'identification et de traçabilité unique pour les produits du tabac déployé depuis le 21 mai vient de générer le 200 000 000ème code. Son objectif : lutter contre la contrebande.

Cette réglementation vise à « tracer » le parcours du tabac en identifiant l’ensemble des produits et des acteurs de la chaîne, de la production à la livraison au débitant de tabac. De cette façon, la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) peut connaître le cheminement de chaque paquet. Cette réglementation s’inscrit dans un cadre européen d’interopérabilité des dispositifs nationaux de traçabilité.

Tous les paquets et autres conditionnements portent désormais un identifiant unique généré par IN Groupe qui vaut comme « autorisation de circuler ». La détection d’un produit illicite ou l’absence d’authentification en interdira la circulation et la vente.

Garant du dispositif français de traçabilité du tabac, IN Groupe travaille sur ce projet pour la Direction générale des Douanes et Droits Indirects, qui dépend du ministère de l’Action et des Comptes publics.

Pourquoi IN Groupe ?

Tiers de confiance de l’Etat, IN Groupe répond à tous les critères d’indépendance de la réglementation européenne en matière de distribution des produits du tabac, apportant ainsi la garantie d’une totale autonomie vis-à-vis de l’industrie du tabac.

En outre, IN Groupe possède l’expertise technologique et le savoir-faire réputé d’un des spécialistes mondiaux de l’identité et des services numériques sécurisés.

L’entreprise gère également au quotidien des flux de données sensibles, en toute sécurité, et dans le respect des législations françaises et européennes.

Un dispositif dont la sûreté repose sur l’identification de chaque produit et de chaque acteur

Fondé sur l’identification de chaque acteur de la chaîne appelé « opérateur économique », le dispositif est décliné jusqu’au produit lui-même. Cette identification est assimilable à une autorisation de circuler : son absence interdit la circulation et la vente des produits (article L. 3512-23 du code de la santé publique).

Il repose sur l’identification de chaque opérateur et de chaque produit, dont le parcours est tracé, de la production à la livraison au débitant de tabac et dont IN Groupe est le garant.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

Pour fabriquer un paquet de tabac destiné au marché français, le fabricant doit demander à IN Groupe de générer et de lui adresser un identifiant unique par paquet. Une fois l’identité du demandeur vérifiée, IN Groupe génère l’identifiant qui devra être apposé par le fabricant sur le paquet. Cet identifiant est généré par un algorithme associant entre autres l’identité du fabricant, de sa ligne de fabrication et du code produit.

La nouvelle réglementation prévoit également que les paquets de tabac doivent être munis d’une étiquette munie de cinq sécurités physiques, identiques aux sécurités des billets de banque, mais qui ne sont pas dans le champ d’intervention d’IN Groupe en tant que gestionnaire des identifiants uniques. Le code unique généré par IN Groupe et apposé sur le paquet est indépendant de l’étiquette de sécurité physique.

Sa maitrise technologique, ses savoir-faire d’intégrateur, sa capacité à vérifier et sécuriser l’identité de chaque opérateur de la chaîne de traçabilité, font d’IN Groupe le choix le plus pertinent pour garantir la confiance dans le dispositif français de traçabilité du tabac.

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Communiqué de presse