Le commerçant chez qui vous souhaitez acheter un vélo est désormais obligé de recueillir certaines de vos données à caractère personnel (entre autres, votre nom, prénom, adresse mail et téléphone) afin de les associer aux caractéristiques du vélo (dont son numéro d’identification) et de les transmettre à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC). L’APIC est l’opérateur agréé par le Ministère de la Transition écologique qui aura préalablement fourni à votre commerçant l’identifiant vélo.

Une fois le paiement effectué et les informations fournies, une preuve d’achat sur laquelle figurent l’ensemble de vos données personnelles et l’identifiant du vélo vous sera remise et vous permettra de mettre à jour les données associées au vélo si besoin, notamment lorsque vous revendez le vélo à un particulier.

Vos données personnelles, ainsi que l’identifiant du vélo, pourront en outre être « accessibles aux forces de police, de gendarmerie et les services des douanes, agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune, les personnes, services ou organismes qui contribuent à l’identification des cycles et enfin les fourrières »*. Si vos données personnelles sont uniquement visibles par ces personnes, le statut de votre vélo reste néanmoins accessible en ligne au grand public grâce à son identifiant.

Ce qui change lorsque vous vous faîtes voler votre vélo

Le système d’identification des vélos vous permet d’en signaler sa disparition après le constat d’un vol en modifiant le statut de votre vélo sur une plateforme dédiée, laquelle sera mise à votre disposition par votre commerçant. Ainsi, des personnes désintéressées mais de bonne foi pourraient constater que votre vélo présente un tel statut, et donc contacter les forces de l’ordre par la suite, lesquelles pourront accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à l’identifiant du vélo, afin de vous contacter puis de vous signaler que votre vélo a été retrouvé.

Vous pourrez notamment vérifier la fiabilité du revendeur auquel vous avez affaire lorsque vous achetez un vélo auprès d’un particulier. En effet, vous pourrez vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé en entrant l’identifiant du vélo sur la plateforme dédiée.

L’utilisation d’une technologie sécurisante

Une base de données comme le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), qui est le fichier regroupant l’ensemble des identifiants vélos ainsi que l’ensemble de vos informations personnelles, est une cible attrayante pour les cyber-attaquants. Parmi les attaques potentielles pouvant être envisagées à son encontre peuvent être citées l’usurpation d’identité, l’escroquerie, etc. Pour assurer la sécurité de ce fichier, l’identification numérique des vélos repose sur l’utilisation de la blockchain, dont vous pouvez retrouver la définition dans notre article La blockchain, un nouveau fondement pour la confiance numérique ?.

La blockchain repose sur un réseau décentralisé qui rend le piratage des données plus difficile. La protection de ces dernières est également assurée par l’utilisation de techniques cryptographiques. Ces deux caractéristiques permettent à la blockchain de garantir la sécurité du système tout entier, notamment grâce à des « échanges rapides réputés infalsifiables. L’utilisation de cette technologie rend théoriquement impossible le vol ou la modification de vos informations personnelles lors de tentatives d’identification et permet de tracer votre vélo tout au long de son cycle de vie. Toutes les modifications effectuées sur vos informations personnelles ou sur celles de votre vélo sont horodatées et chiffrées, afin de garantir leur inviolabilité.

In fine, l’utilisation de la blockchain va, d’une part, permettre aux propriétaires des vélos de prouver qu’un vélo volé était bien le leur, par la détention d’un titre de propriété, transférable, obtenu lors de l’achat. En cas de vol, ce titre de propriété permettra d’obtenir un remboursement auprès des assurances. D’autre part, les forces de l’ordre pourront être rassurées quant à la véracité des dires du propriétaire en s’assurant qu’il est bien le détenteur dudit vélo.

L’articulation de la blockchain et de la protection des données personnelles

Toutefois, l’utilisation de la blockchain peut s’avérer difficilement conciliable avec la protection des données personnelles, par son caractère décentralisé et sa méconnaissance de certaines dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). C’est pour cette raison que vos données personnelles ne sont pas réellement stockées dans le FNUCI mais dans une base de données distincte, chiffrée et répliquée. Ainsi, cette solution permet de répondre aux contraintes posées par le RGPD qui a mis en place plusieurs droits à votre disposition dont le droit à l’oubli et plusieurs principes parmi lesquels la limitation de la durée de conservation des données.

Cette double approche – blockchain et protection des données personnelles – permet d’assurer une sécurité maximale à vos données à caractère personnel, en leur garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.