Stop Fraude : Luttez efficacement contre la fraude dans les transports publics
Stop Fraude est une solution numérique pensée pour les opérateurs de transport, permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles des contrevenants lors des contrôles. Financée par les opérateurs de transport et conçue sous l’impulsion du ministère des Transports, en partenariat avec l’UTPF et IN Groupe, Stop Fraude marque une avancée majeure dans la lutte contre la fraude, qui représente chaque année plus de 700 millions d’euros de pertes pour le secteur.
Grâce à un accès sécurisé aux données de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Stop Fraude permet aux agents assermentés de comparer les informations déclarées – nom, prénom, date de naissance, adresse – avec celles enregistrées dans la base fiscale nationale. Une vérification simple, rapide et conforme au cadre réglementaire.
Amélioration du recouvrement
Respect de la réglementation
Solution évolutive et interopérable
Une technologie de confiance au service de l'efficacité
En croisant automatiquement les données saisies lors d’un contrôle avec celles de l’administration fiscale, Stop Fraude garantit la fiabilité des coordonnées des contrevenants. Chaque jour, jusqu’à un million de vérifications peuvent être effectuées via un canal sécurisé géré par IN Groupe.
Cette solution permet de réduire considérablement le taux d’erreurs et de fausses identités – qui concernent aujourd’hui près d’un procès-verbal sur deux – tout en améliorant les délais de traitement et le taux de recouvrement des amendes.
Une réponse concrète à un enjeu collectif
Stop Fraude ne se limite pas à une optimisation opérationnelle : elle répond à une forte attente des Français pour davantage de justice et d’égalité dans l’accès aux services publics. En garantissant l’envoi des contraventions aux bonnes personnes, elle renforce la crédibilité des contrôles et la confiance des usagers.
Déployée progressivement depuis janvier 2025 auprès de six opérateurs pilotes (Keolis, RATP, SNCF, Transdev, RTM, Tisséo), la solution est conçue pour être facilement étendue à d’autres réseaux.
Une solution prête à l'emploi, évolutive et interopérable
Pensée pour s’intégrer facilement aux systèmes existants, Stop Fraude s’appuie sur une architecture interopérable, sécurisée et conçue pour évoluer. Elle anticipe d’ores et déjà les futures évolutions réglementaires qui pourraient autoriser une vérification en temps réel.
