Système de traçabilité du tabac pour la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France
Dans le cadre de la directive Européenne 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre un dispositif de traçabilité et de garantie de l’authenticité des produits du tabac.
L’objectif : lutter contre la contrebande et la contrefaçon de ces produits afin de soutenir la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme.
Consulter la Politique de confidentialité dans le cadre de la traçabilité des produits du Tabac de l'UE.
Le besoin client
Une traçabilité organisée :
- Disposer d’un système d'identification et de traçabilité unique pour les produits du tabac.
- Suivre le parcours du tabac en identifiant les produits et les acteurs de la chaîne, de la production à la livraison au débitant de tabac.
- Connaître le cheminement de chaque paquet de tabac.
- Se mettre en conformité avec la réglementation européenne d’interopérabilité des dispositifs nationaux de traçabilité.
La réponse d’IN Groupe
Le dispositif proposé par IN Groupe repose sur l’identification de l’ensemble des opérateurs du secteur du tabac (fabricants, importateurs, distributeurs, débitants de tabac), dont l’activité est autorisée et suivie par l’État. Il se décline jusqu’à l’emballage du produit sur lequel un identifiant unique sous la forme d’un Datamatrix (code 2D permettant de transporter de l’information de manière visible) est apposé.
La conjonction de ces deux dispositifs distincts permet de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac afin de soutenir la politique de santé publique contre le tabagisme.
Ce dispositif de traçabilité repose sur l’identification de chaque opérateur et de chaque produit, dont IN Groupe est le garant, et sur le suivi du parcours du produit de sa fabrication à sa livraison auprès du débitant de tabac.
Nos atouts : notre expertise technologique et notre savoir-faire en tant que spécialiste international reconnu de l’identité et des services numériques sécurisés, ainsi que notre capacité à gérer des flux de données sensibles, dans le respect des législations françaises et européennes.
Les bénéfices client
- Système d'identification sécurisé
Assurer la sûreté du dispositif de traçabilité des produits du tabac en mettant en place les systèmes d’identification sécurisée des acteurs du tabac (fabricants, grossistes, opérateurs économiques) intervenant dans la chaîne.
- Identifiant unique
Tous les paquets et autres conditionnements doivent ainsi porter un identifiant unique généré par IN Groupe qui vaudra comme « autorisation de circuler ». La détection d’un produit illicite ou l’absence d’authentification en interdit la circulation et la vente.
Il s'agit de générer des identifiants uniques, une fois l’identité du fabricant vérifiée, que chaque fabricant de tabac doit apposer sur les paquets de tabac destinés au marché français.
POURQUOI IN GROUPE ?
Nous défendons le Droit d'être Soi
Spécialiste de l’identité, des transactions sécurisées et des services numériques, IN Groupe est le leader mondial de l’identité sécurisée et des services de confiance. Fort d’une relation historique de partenariat avec les gouvernements, le groupe sert des organisations publiques et privées à travers le monde.
Grâce à sa maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'identité, IN Groupe étend son expertise de l'identité citoyenne aux solutions et services d’identité professionnelle, pour accomplir sa mission essentielle : offrir à chaque individu – citoyen, consommateur ou professionnel – une identité sécurisée, tant dans le monde physique que numérique.
Le Droit d'être Soi
IN Groupe aide les citoyens, les entreprises et les États à sécuriser leurs identités grâce à des solutions physiques et numériques
Leader de l'identité
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IN Groupe dans le monde
IN Groupe est une entreprise mondiale avec des bureaux en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, ce qui permet un suivi étroit des clients
Gestion de la sécurité des données
IN Groupe est un grand spécialiste de l'identité et des échanges sécurisés et assure également la sécurité des données pour des entreprises internationales