Politique de confidentialité
Introduction
IN Groupe, acteur engagé dans la sécurité des identités et des biens, défend un droit fondamental, le Droit être Soi. Nos statuts et nos missions nous confèrent une forte responsabilité quant à l’utilisation des données que nous collectons et que nous traitons. Notre engagement en faveur de la protection de vos données et du respect de votre vie privée se traduit par un niveau de sécurité et de confidentialité élevé.
Cette Politique de confidentialité a pour objet de décrire la façon dont IN Groupe protège les données personnelles que nous collectons et traitons. Elle peut être complétée par des politiques spécifiques qui décrivent plus précisément la protection des données pour des produits et services que nous fournissons.
Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont traitées par Imprimerie Nationale S.A, dont le siège social est situé 38, avenue de New-York – 75116 Paris.
Email : contact@ingroupe.com
DPO : dpo@ingroupe.com
Quelles sont les données que nous traitons ?
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à traiter des données qui vous identifient directement telles que vos noms, prénoms ou adresse email ou des données qui vos identifient indirectement.
Dans certains cas, vous nous communiquez directement vos données personnelles ; dans d’autres cas vos données nous sont communiquées par d’autres organismes (nos clients par exemple). Enfin, nous pouvons obtenir vos données par nos interactions avec vous, par exemple lorsque vous naviguez sur notre site internet.
Qui sont les personnes dont nous traitons les données ?
Nos salariés, nos prestataires, les candidats à un emploi, les visiteurs du site internet, les personnes échangeant par email avec nous, salariés et prestataires de tiers (clients, fournisseurs, partenaires), les visiteurs sur nos sites, les utilisateurs finaux de nos clients, les bénéficiaires de nos services.
Pour quelles raisons pouvons-nous être amenés à traiter vos données ?
Nous traitons vos données pour :
- Gérer nos relations avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires)
- Fournir des prestations à nos clients
- Interagir directement avec vous
- Optimiser le fonctionnement de notre site internet
- Sécuriser nos activités
- Répondre à nos obligations légales
- Réaliser des opérations marketing (B2B)
Sur quelle base légale réalisons-nous des traitements ?
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données
- Votre consentement à l’utilisation de vos données
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un client, ce dernier défini la base légale en tant que responsable de traitement.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle nous les avons collectées. Néanmoins nous pouvons être tenus de conserver plus longtemps vos données en raison de nos obligations légales (délais de prescription par exemple) ou contractuelles, mais également en cas d’investigation ou de contentieux.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
En principe, nous ne partageons pas vos données avec des tiers non affiliés.
Nous pouvons cependant être amenés à transférer vos données à nos prestataires de services.
IN Groupe s’engage à ce que ces prestataires satisfassent aux exigences légales en matière de protection des données. En tout état de cause, nous ne leur communiquons que les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de service qui leur est confiée. Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations à :
- Des auditeurs externes, à nos commissaires aux comptes, avocats, assureurs et autres conseils professionnels
- Des sociétés aidant à lutter contre la fraude, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs
- Des tiers autorisés afin de satisfaire à nos obligations légales, et notamment en cas de réquisition judiciaire
Transfert hors espace économique européen
IN Groupe ne transfère pas de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Si IN Groupe était amené à faire appel à un sous-traitant en dehors en dehors EEE, il s’assurait que vos données personnelles continuent d’être protégées en vertu des contrats qui nous lient avec ces organismes situés en dehors de l’EEE, lesquels contiennent des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne, permettant notamment d’assurer un niveau de protection adéquat. Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité.
Sécurité des données
IN Groupe s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place, pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Quels sont vos droits ?
Vous bénéficier d’un droit d’accès à vos données personnelles.
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation de traitement.
Lorsque la collecte est basée sur le consentement vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez remplir notre formulaire.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous adresser une réclamation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez également contacter votre autorité nationale de protection des données.
Mise à jour de la politique
La politique de confidentialité est revue régulièrement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière ou les évolutions réglementaires.
Lorsque nous modifions la présente politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour ».