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Système de traçabilité du tabac pour la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France

Dans le cadre de la directive Européenne 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre un dispositif de traçabilité et de garantie de l’authenticité des produits du tabac.

L’objectif : lutter contre la contrebande et la contrefaçon de ces produits afin de soutenir la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme.

Consulter la Politique de confidentialité dans le cadre de la traçabilité des produits du Tabac de l'UE.

Le besoin client

Une traçabilité organisée :

  • Disposer d’un système d'identification et de traçabilité unique pour les produits du tabac.
  • Suivre le parcours du tabac en identifiant les produits et les acteurs de la chaîne, de la production à la livraison au débitant de tabac.
  • Connaître le cheminement de chaque paquet de tabac.
  • Se mettre en conformité avec la réglementation européenne d’interopérabilité des dispositifs nationaux de traçabilité.

La réponse d’IN Groupe

Le dispositif proposé par IN Groupe repose sur l’identification de l’ensemble des opérateurs du secteur du tabac (fabricants, importateurs, distributeurs, débitants de tabac), dont l’activité est autorisée et suivie par l’État. Il se décline jusqu’à l’emballage du produit sur lequel un identifiant unique sous la forme d’un Datamatrix (code 2D permettant de transporter de l’information de manière visible) est apposé.

La conjonction de ces deux dispositifs distincts permet de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac afin de soutenir la politique de santé publique contre le tabagisme.

Ce dispositif de traçabilité repose sur l’identification de chaque opérateur et de chaque produit, dont IN Groupe est le garant, et sur le suivi du parcours du produit de sa fabrication à sa livraison auprès du débitant de tabac.

Nos atouts : notre expertise technologique et notre savoir-faire en tant que spécialiste international reconnu de l’identité et des services numériques sécurisés, ainsi que notre capacité à gérer des flux de données sensibles, dans le respect des législations françaises et européennes.

Les bénéfices client

  • Système d'identification sécurisé

Assurer la sûreté du dispositif de traçabilité des produits du tabac en mettant en place les systèmes d’identification sécurisée des acteurs du tabac (fabricants, grossistes, opérateurs économiques) intervenant dans la chaîne.

  • Identifiant unique

Tous les paquets et autres conditionnements doivent ainsi porter un identifiant unique généré par IN Groupe qui vaudra comme « autorisation de circuler ». La détection d’un produit illicite ou l’absence d’authentification en interdit la circulation et la vente.

Il s'agit de générer des identifiants uniques, une fois l’identité du fabricant vérifiée, que chaque fabricant de tabac doit apposer sur les paquets de tabac destinés au marché français.

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IN Groupe est un expert et spécialiste mondial des solutions d'identité et de confiance. Avec près de 500 ans d'expérience, nous offrons des solutions d'identité de pointe et des services numériques sécurisés qui intègrent des technologies électroniques, optiques et biométriques au gouvernement français.

IN Groupe, avec ses marques affiliées, fournit des solutions complètes qui répondent à tous les défis d'identité rencontrés par les entreprises publiques et privées afin de garantir que chacun puisse bénéficier de la transformation numérique de manière simple et sécurisée.

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